Vous n’avez pas de cour, votre allée est trop étroite ou votre maison donne directement sur la rue, comme beaucoup d’habitations du centre ancien de Blois ? Votre benne devra alors stationner sur le domaine public : trottoir, chaussée ou place de stationnement. Cette occupation n’est pas libre : elle doit être autorisée par la commune.
Quelle autorisation demander ?
Il s’agit d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, parfois appelée permis de stationnement. Elle concerne tout objet posé sur la voie publique sans emprise au sol durable : benne, échafaudage, dépôt de matériaux, monte-meubles. La demande se fait auprès de la mairie de la commune où se situe le chantier, généralement via un formulaire disponible en ligne ou au service de la voirie.
Sur certaines voies départementales en agglomération, la mairie reste l’interlocuteur principal mais peut consulter d’autres services. En cas de doute, appelez votre mairie : elle vous orientera.
Quelles informations fournir ?
Le formulaire demande généralement :
- l’adresse exacte du chantier et l’emplacement précis de la benne ;
- les dimensions de la benne (longueur, largeur) ;
- la durée d’occupation, avec date de début et de fin ;
- l’identité du demandeur (particulier ou entreprise qui réalise les travaux) ;
- parfois un plan ou une photo de l’emplacement.
Nous vous fournissons les dimensions de la benne avec votre devis pour que vous puissiez remplir la demande sans difficulté.
Quels délais prévoir ?
Les délais d’instruction varient selon les communes et la période. Comptez en général plusieurs jours, parfois davantage en centre-ville ou si la benne gêne la circulation. Le bon réflexe : faire la demande dès que la date des travaux est fixée, puis caler la livraison de la benne sur la date d’effet de l’arrêté.
Y a-t-il une redevance ?
L’occupation du domaine public peut donner lieu à une redevance, calculée selon la surface occupée et la durée. Le montant dépend des tarifs votés par chaque commune. Renseignez-vous au moment de la demande pour l’intégrer à votre budget.
Les règles de sécurité à respecter
Une fois autorisée, la benne doit respecter quelques règles simples :
- laisser un passage suffisant pour les piétons, poussettes et fauteuils roulants ;
- être visible de nuit, grâce à des bandes réfléchissantes et, si l’arrêté l’exige, une signalisation lumineuse ;
- ne pas déborder : aucun déchet ne doit dépasser du bord ni tomber sur la chaussée ;
- respecter la durée autorisée.
Gardez une copie de l’autorisation sur le chantier : elle peut vous être demandée lors d’un contrôle.
Et sur un terrain privé ?
Aucune démarche n’est nécessaire si la benne est posée chez vous : cour, allée, jardin, parking privé. Dans une copropriété, en revanche, il faut l’accord du syndic ou du conseil syndical pour utiliser les parties communes.
Une question sur votre emplacement ? Consultez notre page location de benne pour particulier ou appelez-nous au 07 46 72 90 01.
